Conditions d’utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « Conditions générales d'utilisation » ont pour but d’exposer les modalités de mise à disposition des services de l’Application Hello Kids (ci-après : « l’Application »). Elles règlent les rapports entre Hello Kids, entreprise appartenant à Evilard Group SA (ci-après « Hello Kids ») et tout utilisateur de l’Application, qu’il soit inscrit au moyen de la création d’un compte ou non (ci-après : « l’Utilisateur »).
Les Conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder à l’Application.
Hello Kids se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions générales d’utilisation en tout temps. L’Utilisateur sera informé de toute modification avant leur entrée en vigueur. La continuation de l’utilisation de l’Application une fois les modifications annoncées vaut acceptation desdites modifications.
ARTICLE 2 : Accès aux services
L’Application permet à tout Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
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Consultation des activités et lieux proposés sur l’Application, classés en fonction de différents paramètres ;
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Consultation de l’agenda des sorties ;
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Lien direct sur Google Maps.
En outre, des services étendus sont disponibles pour les Utilisateurs inscrits, qui doivent dès lors créer un compte et s’identifier au moyen de son identifiant et de son mot de passe. Il s’agit de :
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Possibilité de mettre des activités et lieux proposés sur l’Application en favoris ;
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Envoi de contributions pour alimenter l’Application ;
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Possibilité de commenter certains contenus ;
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Réception de notifications directement sur son appareil.
ARTICLE 3 : Fonctionnement et obligations des Utilisateurs
Hello Kids est une Application permettant à ses Utilisateurs de partager notamment des lieux de balades, places de jeux, places de pique-nique et à ses partenaires commerciaux de diffuser leurs activités comme les hébergements, les magasins, les restaurants et les loisirs familiaux.
Tous les utilisateurs ont la possibilité de consulter le contenu figurant sur l’Application.
La publication de contenu (commentaire ou proposition d’activités, telles que balades, places de jeux ou places de pique-nique) est réservée aux Utilisateurs inscrits. Toute publication doit respecter la législation applicable. Tout propos pouvant être considéré comme illicite ou répréhensible, notamment à caractère diffamatoire, pornographique, raciste, xénophobe, haineux ou incitant à la violence et au crime est strictement interdit. Un signalement peut être fait en tout temps contre des contenus illicites ou répréhensibles et/ou contre d’autres Utilisateurs dont le comportement est abusif. Hello Kids s’engage à traiter les contenus signalés dans un délai de 24 heures. Dans tous les cas, chaque contribution est revue par Hello Kids avant sa diffusion.
De plus, les publications ne doivent contenir aucune photographie de personnes (adultes ou enfants) où les visages apparaissent (photographies autorisées de dos uniquement). Hello Kids se réserve le droit de ne pas publier, de modifier ou de compléter les contenus avant de les publier.
Les Utilisateurs inscrits peuvent suggérer toute activité de loisir grâce aux champs prévus à cet effet. Hello Kids contactera l’entreprise proposée afin de lui présenter les conditions applicables pour rejoindre les partenaires de l’Application.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu de l’Application sont la propriété exclusive d’Hello Kids.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable d’Hello Kids pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus de l’Application dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre l’Application sera pris en charge par l'Utilisateur. L’Utilisateur reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, en publiant une publication sur l’Application, il cède à Hello Kids le droit illimité, non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique).
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par l’Application. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de son contenu.
ARTICLE 5 : Données personnelles
Les données personnelles en lien avec l’Application sont traitées dans le respect de la législation suisse en matière de protection des données et en application de la Politique de confidentialité, disponible à l’adresse www.hello-kids.ch qui fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.
ARTICLE 6 : Limitation de responsabilité
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité d’Hello Kids.
L'accès aux services de l’Application peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation à la suite de tels événements.
Les sources des informations diffusées sur l’Application sont réputées fiables. Toutefois, l’Application ne peut garantir cette fiabilité et ne peut en aucun cas engager sa responsabilité sur cette base. Les informations données sur l’Application le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus de l’Application.
L'Utilisateur s'assure de garder son identifiant et son mot de passe secrets. Toute divulgation de l’identifiant et du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. L’Application décline toute responsabilité.
Tout usage de l’Application par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit d’Hello Kids.
L’Application peut contenir des liens vers différentes sites Internet tiers et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles Hello Kids n'a aucun contrôle. De ce fait, Hello Kids ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la façon dont les données personnelles des Utilisateurs seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Les Utilisateurs doivent prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données personnelles de chaque site Internet tiers auquel ils accéderaient via l’Application afin d’apprécier la manière dont seront utilisées leurs données personnelles.
ARTICLE 7 : Dispositions finales
Les rapports entre Hello Kids et l’Utilisateur sont soumis exclusivement au droit suisse et le for juridique est à Yverdon-les-Bains.
En cas d’invalidation par une juridiction compétente de l’une ou l’autre des clauses des présentes Conditions générales d’utilisation, les autres dispositions demeureront valables.